Les presentes conditions generales d'utilisation (les CGU) regissent l'acces et l'utilisation du logiciel de gestion de cabinet Téo, edite par SISIBO SComm. En creant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.
Entree en vigueur le 15 juillet 2026.
Les CGU ont pour objet de definir les modalites de mise a disposition du service Téo et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Téo est un logiciel en mode service (SaaS) destine aux osteopathes, kinesitherapeutes et autres therapeutes manuels, ainsi qu'aux cabinets, pour la gestion de leur agenda, de leurs dossiers patients, de leur facturation et de leurs rappels.
L'utilisateur professionnel reste seul responsable de l'exercice de son activite de soins et du respect des regles deontologiques qui lui sont applicables.
L'acces au service necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.
L'utilisateur informe sans delai l'editeur de toute utilisation non autorisee de son compte. L'editeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux presentes CGU ou de risque pour la securite du service.
Le service comprend notamment la gestion de l'agenda, des dossiers patients, du schema corporel, de la facturation, des prepaiements, de la reservation en ligne, de la liste d'attente et des rappels par email, SMS ou WhatsApp, selon la formule souscrite. Les fonctionnalites disponibles dependent du plan choisi, decrit sur la page des tarifs.
L'editeur peut faire evoluer le service, ajouter ou retirer des fonctionnalites, dans le respect de l'equilibre general du contrat.
L'editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du service de maniere continue. Le service est toutefois fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des operations de maintenance, des mises a jour ou en raison de causes exterieures.
Dans la mesure du possible, les operations de maintenance planifiees sont annoncees a l'avance et realisees aux heures de moindre affluence.
L'utilisateur s'engage a :
Dans le cadre du service, l'editeur agit en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, l'utilisateur professionnel etant le responsable de traitement de ses patients. Les modalites de traitement sont decrites dans la politique de confidentialite et dans l'accord de sous-traitance (DPA) conclu entre les parties.
L'utilisateur demeure proprietaire de ses donnees. A la fin du contrat, il peut en demander l'export, dans les conditions prevues par le DPA.
L'editeur ne saurait etre tenu responsable des consequences d'une utilisation non conforme du service, d'une saisie erronee de donnees par l'utilisateur, ou de decisions de soins prises par le professionnel. Le service est un outil de gestion et ne se substitue pas au jugement clinique du therapeute.
La responsabilite de l'editeur, lorsqu'elle est engagee, est limitee dans les conditions prevues au contrat et par le droit applicable. L'editeur n'est pas responsable des dommages indirects. L'utilisateur reste responsable de la verification de ses sauvegardes et exports.
Le logiciel Téo, sa marque, son interface, ses contenus et son code demeurent la propriete exclusive de SISIBO SComm. L'utilisateur beneficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transferable, limite a la duree de son abonnement. Toute reproduction ou exploitation non autorisee est interdite.
Les tarifs en vigueur sont indiques sur la page des tarifs. Les prix sont exprimes hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue selon la periodicite de la formule souscrite. En cas de defaut de paiement, l'editeur peut suspendre l'acces au service apres mise en demeure restee sans effet.
Le contrat est conclu pour la duree de l'abonnement souscrit. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions prevues au contrat. La resiliation prend effet a l'echeance de la periode en cours, sauf manquement grave justifiant une resiliation immediate.
A l'issue du contrat, l'utilisateur dispose d'un delai pour exporter ses donnees, apres quoi celles-ci sont supprimees ou restituees conformement a la politique de confidentialite et au DPA, sauf obligation legale de conservation.
L'editeur peut modifier les presentes CGU pour les adapter aux evolutions du service ou de la reglementation. Les utilisateurs sont informes des modifications substantielles par un moyen approprie. L'utilisation continue du service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation.
Les presentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous reserve des regles imperatives applicables au consommateur le cas echeant.